Conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.bourg.lu (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
2. Mentions Légales
Responsable du site :
Stugalux S.A.
152, route d’Arlon,
L-8010 Strassen,
Tél : +352 26 26 03,
E-mail : secretariat@bourg.lu
Hébergement :
Le site internet est hébergé par :
ROOT S.A
3, Op der Poukewiss,
L-7795 Roost,
Réalisation et maintenance :
Le site est conçu et maintenu par :
Adoraweb
8C Rue Collart,
L-8414 Steinfort,
Tél : +352 26 30 52 19,
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Société se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, temporairement ou de manière permanente, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation du Site
Le Site est destiné à présenter la Société, ses services et ses projets immobiliers neufs. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et des règlements en vigueur.
5. Projets Immobiliers
Les informations concernant les projets immobiliers neufs présentés sur le Site, y compris les descriptifs, images, plans et maquettes, sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société en fonction de l’évolution des projets. Ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre d’achat ou de réservation.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation préalable de la Société est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des éventuelles interruptions de service. Les informations concernant les projets immobiliers neufs peuvent évoluer, et la Société décline toute responsabilité quant aux différences entre les informations présentes sur le Site et la réalité des projets au moment de leur réalisation.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. La Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites tiers.
9. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs s’effectuent conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant la Société par e-mail à secretariat@bourg.lu.
10. Gestion des Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site.
11. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données du site internet est :
Stugalux S.A.
152A, route d’Arlon,
L-8010 Strassen,
Tél : +352 26 26 03,
E-mail : secretariat@bourg.lu
Le site internet www.bourg.lu est ci-après dénommé le « Site ».
La société Stugalux S.A. est ci-après dénommée la « Société ».
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles uniquement lorsque vous nous les transmettez via notre formulaire de contact. Le traitement de ces données s’effectue avec votre consentement, conformément aux dispositions légales en vigueur et/ou dans le cadre de l’intérêt légitime de la Société pour répondre aux demandes des utilisateurs.
3. Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être invité à remplir un formulaire de contact général, disponible sur toutes les pages du Site ainsi que sur la page de contact. Les données personnelles collectées incluent :
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone ou GSM
- Adresse e-mail
- Message saisi par l’utilisateur
Ces informations sont transférées de manière sécurisée à la Société afin de pouvoir recontacter l’utilisateur et fournir des informations sur les projets immobiliers neufs.
4. Utilisation des données personnelles
La Société utilise les données collectées dans le but de répondre aux demandes de contact et de fournir des informations sur les projets immobiliers neufs correspondant aux intérêts exprimés par l’utilisateur. La Société peut également utiliser ces données pour informer l’utilisateur des nouveaux projets ou des évolutions des projets existants. Cependant, l’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits de modification ou de suppression de ces envois.
5. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en contactant la Société via e-mail à l’adresse secretariat@bourg.lu :
- Droit d’accès : L’utilisateur a le droit de demander l’accès à ses données personnelles traitées par la Société.
- Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction de toute donnée inexacte.
- Droit à l’oubli : L’utilisateur peut demander l’arrêt de l’envoi d’informations sur les projets immobiliers correspondant à ses recherches.
- Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression complète de ses données personnelles, sauf si un contrat en cours (contrat de réservation, contrat de vente, etc.) ou une facture émise par la Société existe. Dans ce cas, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l’utilisateur dans les meilleurs délais après la fin de la relation contractuelle.
6. Stockage des données personnelles
La Société est responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact. Ces données sont stockées de manière sécurisée sur le territoire européen et sont supprimées à l’échéance légale applicable, ou à la demande de l’utilisateur lorsqu’il n’existe plus aucune obligation légale de les conserver.
7. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. La confidentialité des données est une priorité pour la Société.
8. Modifications de la politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Société par e-mail à secretariat@bourg.lu.
Politique de Cookies
1. Introduction
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5. Mise à jour de la Politique de Cookies
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Cookies à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.
6. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Cookies ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : secretariat@bourg.lu.